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Infolettres

Alertes fiscales

Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation », où les contribuables doivent, dans la plupart des cas, produire une déclaration de revenus chaque printemps. Dans cette déclaration, le contribuable fournit un résumé des revenus gagnés au cours de l’année civile précédente et demande les déductions et les crédits disponibles. Ces calculs permettent de déterminer le montant d’impôt à payer pour l’année, et tout montant dû doit ensuite être payé au plus tard le 30 avril.


Alors que l’année scolaire tire à sa fin, des millions de parents canadiens doivent réfléchir à la question de savoir comment trouver et payer des services de garde pendant les mois d’été. Même si de nombreux Canadiens peuvent toujours travailler de la maison pendant une partie de la semaine de travail, rares sont ceux dont les modalités de travail leur permettent de se passer entièrement de services de garde pendant l’été.


Chaque printemps et chaque été, des dizaines de milliers de familles canadiennes vendent leur maison et déménagent; parfois dans une propriété plus grande et mieux adaptée dans la même ville, et d’autres fois dans une nouvelle ville ou même une autre province. C’est aussi la période où les étudiants universitaires effectuent leur déménagement annuel, passant de leur résidence universitaire ou appartement à la maison familiale pour l’été. Et, peu importe la raison du déménagement ou la distance à parcourir jusqu’au nouvel endroit, tous les déménagements ont deux points en commun : le stress et les coûts. Même s’il est souhaité, un déménagement bouleverse inévitablement la vie des gens concernés et les coûts peuvent être très importants. Il n’y a pas grand-chose à faire pour réduire le stress d’un déménagement, mais bon nombre des coûts associés peuvent être quelque peu compensés par une déduction fiscale.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d’année à effectuer dans les dernières semaines de l’année, en vue de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l’année courante. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l’impact fiscal pour l’année en cours et éviter une grosse facture d’impôt au mois d’avril prochain doivent être mises en place avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] étant l’exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l’on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l’année en cours. En procédant à cet examen en milieu d’année plutôt qu’en décembre, le contribuable peut s’assurer que tout est en ordre, et surtout, apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales désagréables au moment de produire sa déclaration de revenus pour 2024 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d’économie d’impôt soit le 31 décembre, il s’avère également que la possibilité de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l’année courante diminue au fur et à mesure que l’année civile avance.


La plupart des retraités canadiens reçoivent un revenu de deux programmes de revenu de retraite du gouvernement : le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Même si les prestations des deux programmes sont versées aux bénéficiaires par le gouvernement fédéral chaque mois, il y a des différences importantes dans la façon dont ils sont financés, dans les montants qui peuvent être reçus et, surtout pour les retraités, dans la détermination du droit aux prestations chaque année.


Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recevra et traitera plus de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023. Il n’y en aura pas deux identiques, étant donné que chaque déclaration comprend sa propre combinaison particulière de sources et montants de revenus déclarés, et de déductions et crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L’ARC examinera chaque déclaration produite, déterminera si elle est en accord avec les informations qu’elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation au contribuable résumant ses conclusions quant à sa situation fiscale pour l’année d’imposition 2023.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 était le mardi 30 avril 2024 (les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2024 pour produire leur déclaration). Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec les renseignements soumis et le montant d’impôt à payer déterminé par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut être compromis de bien des façons.


Comme tout le monde le sait, l’achat d’une première maison, c’est-à-dire cette première étape problématique de l’accès à la propriété, a toujours représenté un défi, mais celui-ci a rarement été aussi grand que maintenant. Les deux obstacles inévitables qui doivent être franchis par les acheteurs d’une première maison consistent à amasser une mise de fonds et à se qualifier pour un financement hypothécaire selon les exigences en matière de prêt hypothécaire qui sont devenues de plus en plus strictes ces dernières années. La flambée du prix des maisons et les taux d’intérêt hypothécaires qui n’ont cessé d’augmenter au cours des deux dernières années font qu’il est difficile de surmonter ces obstacles.


La plupart des Canadiens ont rarement des raisons d’interagir avec les autorités fiscales, et pour plusieurs, c’est parfait ainsi. Dans la grande majorité des cas, les Canadiens produisent leurs déclarations de revenus chaque printemps, reçoivent leur remboursement ou paient le solde d’impôt dû, et ne pensent plus aux impôts jusqu’à l’arrivée de la période de production des déclarations de l’année suivante.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système fiscal est, en grande partie, un mystère pour les particuliers canadiens. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu sont compliquées, et il peut sembler que pour chacune des règles, il existe des exceptions ou des restrictions. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens, peu importe le lieu, le revenu ou les circonstances, et celle-ci est connue de la majorité d’entre eux. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé, au complet, au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela signifie que les impôts sur le revenu des particuliers dus pour 2023 doivent être payés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le mardi 30 avril 2024. Il n’y a aucune exception et, en l’absence de circonstances extraordinaires, aucune prolongation.


Personne n’aime payer des impôts, mais pour les contribuables qui vivent avec un revenu fixe, devoir payer une facture d’impôt élevée peut entraîner de réelles difficultés financières. Et bien entendu, la majorité des Canadiens qui vivent avec un revenu fixe sont ceux âgés de plus de 65 ans et retraités. Pour ajouter à leur stress financier, ils ont été confrontés au cours des deux dernières années à l’augmentation inflationniste des prix de presque tous les biens et services, surtout la nourriture et le logement.


Ces deux dernières années, les Canadiens ont dû constamment modifier leur budget pour tenir compte de l’augmentation des prix de presque tous les biens et services. L’incidence de la hausse des prix est ressentie en majorité par ceux qui vivent avec un revenu fixe et qui, par nécessité, consacrent une part supérieure à la moyenne de leur revenu aux dépenses obligatoires, comme le logement et la nourriture. Et bien que ces particuliers et ces familles se trouvent dans tous les groupes d’âge, les retraités représentent la plus grande partie de la population canadienne vivant avec un revenu fixe


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus de 2023 avant la date limite du 30 avril 2024.


Même s’il y a de nombreux avantages intangibles au fait de posséder une maison, l’accès à la propriété offre également certains avantages financiers très importants. Plus précisément, il permet d’accumuler un patrimoine grâce à l’augmentation de la valeur nette de la maison et de le faire en franchise d’impôt.


Même si les lois fiscales exigent que les résidents canadiens remplissent et produisent une déclaration de revenus T1 chaque printemps, cette déclaration n’est jamais exactement la même d’une année à l’autre. Certains des changements apportés à la déclaration T1 de chaque année découlent de l’indexation de nombreux aspects de notre système fiscal, alors que les montants liés aux tranches de revenu et aux crédits d’impôt sont revus à la hausse afin de refléter le taux d’inflation de l’année précédente. Cependant, d’autres changements surviennent en raison de l’introduction par le gouvernement fédéral de nouvelles déductions ou de nouveaux crédits, de la modification des règles existantes qui régissent la disponibilité, le montant ou l’octroi de ces déductions ou de ces crédits et, inévitablement, de la fin de certains programmes de crédits d’impôt.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un résumé statistique des habitudes de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la période de production précédente. Les statistiques finales pour 2023 montrent que la vaste majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, soit un peu plus de 92 %, ou un peu moins de 30 millions de déclarations, ont été produites par voie électronique, au moyen de l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Environ 2,5 millions de déclarations, soit un peu moins de 8 %, ont été produites en format papier.


L’impôt sur le revenu est une dépense importante pour la plupart des retraités canadiens. Pour ceux qui n’ont plus à faire de versements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut constituer la plus grosse dépense qu’ils doivent faire chaque année. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de contribuer à réduire le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque printemps ou dans le guide de l’impôt sur le revenu connexe.


S’il existe une « règle » immuable en matière de planification financière et de retraite connue par la plupart des Canadiens, c’est sans aucun doute celle d’avoir la sagesse de cotiser régulièrement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est vrai que pendant plusieurs décennies, le REER a été le seul instrument d’épargne et d’investissement à l’abri de l’impôt accessible à la plupart des contribuables canadiens.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront une lettre inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette lettre, intitulée simplement « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable au plus tard le 15 mars et le 15 juin de cette année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2024, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024 est établi à 1,66 %.


Les changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 4,7 % pour 2024. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2024.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les possibilités de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables particuliers en 2024 sont énumérés ci-dessous.


Même si la plupart des contribuables paient leur facture d’impôt annuelle en entier et avant la date limite de paiement du 30 avril, de nombreuses circonstances peuvent faire qu’une personne soit dans l’impossibilité de respecter ses obligations de payer l’impôt en entier ou à temps. Les personnes qui gagnent un revenu d’emploi paient leurs impôts au moyen de retenues sur leur paie, mais peuvent quand même se retrouver avec un solde d’impôt dû à la production de leur déclaration annuelle. Les Canadiens nouvellement retraités qui reçoivent un revenu de diverses sources peuvent ne pas s’apercevoir que le montant des retenues d’impôt prélevées sur toutes ces sources n’est pas suffisant pour couvrir la facture d’impôt pour l’année. Et, à l’heure où de nombreux Canadiens et leur famille vivent d’une paie à l’autre, la plupart des contribuables sont peu susceptibles d’avoir des fonds supplémentaires facilement accessibles pour payer une grosse facture d’impôt inattendue.


Même si presque tout le monde a hâte de prendre sa retraite et de mettre fin aux exigences quotidiennes de la vie professionnelle, il ne fait aucun doute qu’il est stressant de décider de renoncer à un chèque de paie régulier, surtout quand le coût des nécessités de la vie (épicerie, loyer, paiements d’intérêts hypothécaires) ne cesse d’augmenter. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite doivent donc se demander si elles ont les moyens de le faire, ou s’il serait imprudent, dans la réalité économique actuelle, de renoncer à un chèque de paie régulier et fiable.


Au mois de décembre, les employeurs ont l’habitude d’offrir un petit « extra » à leurs employés, qu’il s’agisse d’une récompense, d’un cadeau ou d’une activité sociale, ou les trois. Et, compte tenu de la pénurie de main-d’œuvre actuelle dans de nombreux secteurs, les employeurs peuvent être particulièrement motivés cette année à offrir de tels extras pour conserver leurs employés ou en attirer d’autres. Ce que les employeurs ne veulent surtout pas, c’est de créer un casse-tête fiscal pour leurs employés. Malheureusement, une mauvaise planification de ces cadeaux aux employés ou même des activités sociales pour les employés peut entraîner des conséquences fiscales imprévues et indésirables pour ces employés.


Tous les Canadiens qui gagnent un salaire ou un traitement connaissent la retenue prélevée sur chaque paie pour les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Le RPC est l’un des deux principaux programmes de revenu de retraite du gouvernement, l’autre étant le programme de la Sécurité de la vieillesse.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Quand la pandémie a frappé en mars 2020 et que des confinements pour des raisons de santé publique ont été imposés, pratiquement tous les employés canadiens ont dû travailler de la maison, la plupart pour la première fois.


L’impact financier quotidien de l’augmentation des taux d’intérêt au cours des 18 derniers mois, associé à la hausse du coût de presque tous les biens et les services, signifie qu’il n’est pas seulement souhaitable, mais essentiel pour la plupart des Canadiens de maximiser leur revenu net. Et le meilleur moyen pour maximiser le salaire net consiste à s’assurer que les retenues prélevées sur le chèque de paie, en particulier les retenues d’impôt, ne sont pas plus élevées que nécessaire.


Les Canadiens ont la réputation bien méritée de soutenir des œuvres de bienfaisance par des dons en argent et en nature. Notre système fiscal appuie cette générosité en offrant un crédit d’impôt pour les dons admissibles. Dans tous les cas, afin de demander un crédit pour un don effectué au cours d’une année d’imposition donnée, ce don doit avoir été fait avant la fin de l’année civile en question.


L’augmentation des taux d’intérêt à dix reprises depuis mars 2022 a touché les Canadiens dans presque tous les domaines de leur vie financière, alors que les particuliers et les familles s’efforcent de composer avec la hausse constante des frais d’intérêts qui gruge leur budget.


Même si notre système de santé est actuellement confronté à un certain nombre de problèmes sérieux, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans lequel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes gouvernementaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à contrat ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt pour les frais médicaux afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


Il y a une ou deux générations, la retraite était un événement. En général, une personne quittait complètement le marché du travail à l’âge de 65 ans et commençait à recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) avec, dans bien des cas, une rente d’un régime de retraite d’employeur.


La plupart des Canadiens savent que la date limite pour les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est 60 jours après la fin de l’année civile, soit vers la fin du mois de février. Toutefois, dans certaines circonstances, les cotisations au REER doivent (ou devraient) être effectuées au plus tard le 31 décembre afin d’obtenir les résultats fiscaux escomptés.


Pendant la pandémie, une aide financière temporaire a été fournie aux petites entreprises canadiennes grâce à un certain nombre de programmes de subventions et de prêts lancés par le gouvernement fédéral. L’un de ces programmes les plus importants était le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Offert d’avril 2020 à juin 2021, il a versé un total d’environ 50 milliards de dollars sous forme de prêts à un peu moins d’un million de petites entreprises.


À tous les points de vue, l’obtention d’une éducation postsecondaire coûte cher. Les frais de scolarité et autres coûts liés aux études ne constituent qu’une partie des factures à payer. Qu’ils obtiennent une place dans une résidence universitaire ou qu’ils trouvent un logement hors campus, les étudiants (et leurs parents) doivent aussi établir un budget pour les frais de résidence et de repas, ou le loyer et l’épicerie. Le coût total d’une seule année d’études au collège ou à l’université loin de la maison peut facilement atteindre 30 000 $, et même dépasser considérablement ce montant si l’étudiant est inscrit dans un programme d’études spécialisées menant à l’obtention d’un titre professionnel.


Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) est le seul aspect du système de retraite canadien qui ne demande pas une contribution directe des bénéficiaires de prestations du programme. Le programme de SV est plutôt financé grâce aux recettes fiscales générales, et l’admissibilité pour recevoir la SV est fondée uniquement sur la résidence canadienne. Toute personne âgée de 65 ans et plus et qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans est admissible à la prestation maximale. Pour le troisième trimestre de 2023 (de juillet à septembre), la prestation mensuelle maximale pour les bénéficiaires de moins de 75 ans est de 698,60 $, tandis que les bénéficiaires de 75 ans et plus peuvent recevoir jusqu’à 768,46 $ par mois. La prestation mensuelle pour tous les bénéficiaires augmentera de 1,3 % au cours du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) de 2023.


Lorsque la pandémie a débuté au printemps 2020, il est rapidement devenu évident que la menace croissante touchait autant la santé publique que l’économie. En réponse à la menace économique, le gouvernement fédéral a lancé un large éventail de programmes de soutien pour les particuliers et les entreprises. Certains de ces programmes ont été structurés comme des subventions pour remplacer les revenus perdus en raison de la fermeture des lieux de travail et des entreprises, tandis que d’autres ont été structurés comme des prêts, à rembourser après la pandémie, une fois que la situation économique des bénéficiaires se serait (espérons-le) améliorée.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation » qui repose largement sur la collaboration volontaire des contribuables. Il est attendu des Canadiens (dans la plupart des cas, il s’agit en fait d’une obligation) qu’ils remplissent et produisent une déclaration de revenus chaque printemps, qu’ils déclarent les revenus provenant de toutes les sources, qu’ils calculent le montant d’impôt à payer et qu’ils remettent ce montant au gouvernement fédéral au plus tard le 30 avril. Même s’il est peu probable qu’ils le fassent avec un grand enthousiasme, chaque printemps, des dizaines de millions de Canadiens remplissent leur déclaration (ou, plus souvent, paient quelqu’un d’autre pour le faire à leur place).


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Bien que la façon dont l’apprentissage postsecondaire est dispensé ait peut-être changé à de multiples reprises au cours des trois dernières années et demie, alors que la pandémie a connu des hauts et des bas avant de se terminer, les réalités financières de l’éducation postsecondaire n’ont pas connu cette évolution. Peu importe la façon dont l’enseignement postsecondaire est structuré et dispensé, cette scolarisation coûte cher. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


La pénurie de logements abordables dans pratiquement toutes les communautés canadiennes n’a plus rien de nouveau. Qu’il s’agisse de la location d’un logement ou de l’achat d’une première maison, il est de plus en plus difficile d’obtenir un logement abordable à long terme, en particulier pour les jeunes Canadiens.